Mentions légales et politique de confidentialité

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1) Mentions légales

L’édition et la mise à jour du site www.bluepartnersfinance.com est assurée par la société BLUE PARTNERS FINANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 47 032 euros et dont le siège social se situe au 39 rue Etienne Marcel 75001 Paris. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 638 957 et le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant FR 07 810638957. L’adresse commerciale de BLUE PARTNERS FINANCE est 143 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Le directeur en charge de la publication est Nicolas Elbaz. L’hébergeur du site www.bluepartnersfinance.com est la société OVH (Société française, les données restent en France) dont le siège social est situé au SAS OVH 2 rue kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX. Pour contacter l’hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://help.ovhcloud.com/fr/ L’adresse web du site est : https://www.bluepartnersfinance.com/ Parties prenantes au projet web :

2) Accès aux services, contenu et modalités

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants proposés par BLUE PARTNERS FINANCE : – Information sur les transactions effectuées, mise en relation de personnes, offre d’emploi et contacts via des formulaires.   Le site www.bluepartnersfinance.com a pour objet de fournir une information à propos de l’ensemble des activités de la société BLUE PARTNERS FINANCE. Le site est accessible gratuitement en tout lieu et par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais engagés par l’utilisateur pour accéder à nos services, matériel informatique, connexion internet, restent entièrement à sa charge.   La société BLUE PARTNERS FINANCE s’efforce de permettre l’accès au site 24H/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. Le site www.bluepartnersfinance.com ne comprend pas d’espace membre en tant que tel et aucun compte utilisateur n’est nécessaire. Toutefois, lors de la prise de contact via le formulaire adéquat, l’utilisateur s’engage à dévoiler des informations sincères et exactes sur son état-civil et ses coordonnées en particulier lorsqu’il s’agit de son adresse email. Le site ne dispose d’aucun espace de commentaires. L’utilisateur s’engage à respecter la destination du site www.bluepartnersfinance.com et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement. A défaut, BLUE PARTNERS FINANCE s’autorise à engager la responsabilité de l’utilisateur. BLUE PARTNERS FINANCE met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des données et la mise à jour des informations disponibles. Toutefois, certaines informations peuvent s’avérer erronées. La société ne verra pas sa responsabilité engagée pour un motif ayant trait à ce type d’erreur. En effet, le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer la qualité du service, mais ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement entraîné par un cas de force majeure aboutissant à un dysfonctionnement du site ou du serveur, en dehors de toute opération de maintenance, n’engage pas la responsabilité de BLUE PARTNERS FINANCE. L’utilisateur s’engage à ne pas tenir rigueur à BLUE PARTNERS FINANCE en cas d’interruption, de suspension ou de modification du service, même sans préavis et sans droit à indemnités. Tout utilisateur peut contacter le site via les moyens disponibles – cf : 1).

3) Données personnelles et cookies

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données conformes à la législation en vigueur. L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les informations demandées lors du remplissage d’un formulaire sont nécessaires et obligatoires pour enregistrer les demandes. En particulier, l’adresse e-mail pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion ou encore l’animation du service.   Formulaire : Lorsque l’utilisateur laisse un message via un formulaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des formulaires indésirables.   Cookies : L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement – jusqu’à 13 mois – sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.bluepartnersfinance.com.   Il est possible de bloquer ou supprimer les cookies. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

4) Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et marque : Les marques, dénominations, logos, signes ou tout autre contenu comme le texte, le nom des produits et services, ou les images disponibles sur le site font l’objet d’une protection couverte par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.   Plus particulièrement, le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature, publiés sur ce site par BLUE PARTNERS FINANCE sont la propriété des annonceurs, clients de BLUE PARTNERS FINANCE. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.   La structure générale du site www.bluepartnersfinance.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur, la société BLUE PARTNERS FINANCE. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et l’utilisation du contenu sans le consentement et l’autorisation préalable par écrit de l’éditeur, BLUE PARTNERS FINANCE, est strictement prohibée. La marque BLUE PARTNERS FINANCE est une marque déposée à l’INPI par HOLDING JASMA au numéro d’enregistrement : 2015B07255. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, à des fins personnelles, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.   L’autorisation délivrée par BLUE PARTNERS FINANCE pour permettre la diffusion de certains contenus est limitée dans le temps et l’espace. Une fois le temps de diffusion, contractuellement prévu, arrivé à terme, tout utilisateur qui poursuivrait la diffusion sera en faute et portera atteinte aux droits d’auteur et au droit à l’image de BLUE PARTNERS FINANCE.   Droit à l’image et de la personnalité : Les mannequins, collaborateurs et plus généralement toute personne, représenté sur les photos publiées sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients de BLUE PARTNERS FINANCE. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de BLUE PARTNERS FINANCE. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

5) Responsabilité

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6) Liens hypertextes

Le site www.bluepartnersfinance.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du présent site. Ce dernier ne dispose d’aucun contrôle sur de tels liens et pages Web et ne peut être responsable de leurs contenus. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la société BLUE PARTNERS FINANCE. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la société BLUE PARTNERS FINANCE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.bluepartnersfinance.com.

7) Évolution du contrat

Le site www.bluepartnersfinance.com se réserve la possibilité à tout moment de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

8) Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit des effets à l’égard des utilisateurs dès l’utilisation des services proposés par le site.

9) Droit applicable et juridiction compétente

La loi française s’applique au présent contrat. Tout désaccord et/ou litige pouvant survenir entre les parties lors de l’exécution des présentes obligations feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. En cas d’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents de droit commun.